Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du poste de délégué à l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué à l'économie sociale et solidaire auprès du directeur général du Trésor.

A abrogé les dispositions suivantes :

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