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Suppression du poste de délégué à l'économie sociale et solidaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Modification des attributions du haut-commissaire à l'économie sociale
Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017 · art. 1
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 (Ab)
Création d'un délégué à l'économie sociale et solidaire
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Rôle du délégué à l'économie sociale et solidaire
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Collaboration entre le délégué à l'économie sociale et solidaire et les services gouvernementaux
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015 · art. 5 (Ab)