Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017

Art. 1-1, Art. 2

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Modification des attributions du haut-commissaire à l'économie sociale

Résumé. Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire dirige désormais la délégation correspondante et peut solliciter d'autres services pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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