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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du haut-commissaire à l'économie sociale
Résumé. Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire dirige désormais la délégation correspondante et peut solliciter d'autres services pour ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 1-1Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 2 : Collaboration entre le haut-commissaire et les services publics
→ Version 2 : Extension des services sollicités
→ Version 2 : Extension des services sollicités
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 1-1, Art. 2