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Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017

modifiant le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le décret réorganise l'économie sociale et solidaire en supprimant un poste de délégué et en donnant plus de pouvoir au haut-commissaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, en date du 29 novembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances en date du 30 novembre 2017,

Décrète :

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Modification des attributions du haut-commissaire à l'économie sociale

Résumé. Le haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire dirige désormais la délégation correspondante et peut solliciter d'autres services pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du poste de délégué à l'économie sociale et solidaire

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué à l'économie sociale et solidaire auprès du directeur général du Trésor.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3