Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Création d'un délégué à l'économie sociale et solidaire
Il est institué, auprès du directeur général du Trésor, un délégué à l'économie sociale et solidaire nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.