Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015

Article 1

Créé le 1 janvier 2016

Il est institué, auprès du directeur général du Trésor, un délégué à l'économie sociale et solidaire nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parDécret n°2017-1853 du 30 décembre 2017art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017