Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du directeur général du Trésor, un délégué à l'économie sociale et solidaire nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Création d'un délégué à l'économie sociale et solidaire

Résumé. Un nouveau poste de délégué à l'économie sociale et solidaire est créé pour aider à gérer cette partie de l'économie.

Il est institué, auprès du directeur général du Trésor, un délégué à l'économie sociale et solidaire nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance