Abrogé1 janvier 2018
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Décret n°2015-1653 du 11 décembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance