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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret de 1997 concernant l'administration territoriale et la déconcentration des décisions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 49
- Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997Art. Annexe