Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017

Article 13

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Article 13

Le décret n° 68-100 du 30 janvier 1968portant substitution aux chambres départementales d'agriculture de la Seine et de Seine-et-Oise d'une chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Suppression d'un décret sur les chambres d'agriculture

Résumé. Un ancien décret sur les chambres d'agriculture en Île-de-France est supprimé.

Le décret n° 68-100 du 30 janvier 1968portant substitution aux chambres départementales d'agriculture de la Seine et de Seine-et-Oise d'une chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France est abrogé.

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