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Dépossession des actes de notoriété au livre foncier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008Art. 56-1, Art. 60
Décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008
Art. 56-1, Art. 60
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008Art. 56-1, Art. 60
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