Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

Art. 17

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Création d'un comité d'audit pour le contrôle interne

Résumé. Un comité d'audit est créé au sein du conseil pour évaluer et améliorer le contrôle interne budgétaire et comptable de l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 17

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