Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) à 6 (Création d'un comité d'audit pour le contrôle interne) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un décret sur la sécurité sociale dans les mines

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004 pour mettre à jour certaines règles, notamment sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les mines.

Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) à 6 (Création d'un comité d'audit pour le contrôle interne) du présent décret.

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