En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur la sécurité sociale dans les mines
Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs) à 6 (Création d'un comité d'audit pour le contrôle interne) du présent décret.