Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général d'une agence
Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé pour trois ans renouvelable une fois et a des pouvoirs étendus, comme diriger les services, gérer le personnel, et représenter l'agence en justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 13