Décret n°2017-1800 du 28 décembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004

Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur général d'une agence

Résumé. Le directeur général de l'agence est nommé pour trois ans renouvelable une fois et a des pouvoirs étendus, comme diriger les services, gérer le personnel, et représenter l'agence en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-1466 du 23 décembre 2004
Art. 13

Historique des versions

Source : Légifrance