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Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017

modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indices bruts pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret augmente les salaires des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels pour les années 2017 et 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 (Règles pour les médecins et pharmaciens pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 (Augmentation des indices bruts pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers) portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2017 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 29 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 novembre 2017,

Décrète :

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Modification des indices bruts des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour pour les années 2017 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des échelons provisoires pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels augmentent progressivement jusqu'en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4