Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1797 du 28 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1237 du 20 septembre 2016
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance