Décret n°2017-1796 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016

Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 32

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Report de l'entrée en vigueur des dispositions du titre II

Résumé. Le décret modifie la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du titre II, qui passe du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016Art. 32 : Entrée en vigueur du décret
→ Version 2 : Report de l'application des dispositions
- Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016
Sct. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 32

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