Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017

Article 4

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Article 4

L'article 1er (Reclassement du corps des aides-techniciens de la météorologie), en tant qu'il concerne le second alinéa de l'article 2 du décret du 28 juillet 1964 (Statut des aides-techniciens de la météorologie) précité, dans sa rédaction issue du présent décret, et l'article 2 (Reclassement des grades d'aide-technicien de la météorologie) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Entrée en vigueur des modifications pour les aides-techniciens de la météorologie

Résumé. Un décret précise la date d'entrée en vigueur de certaines modifications concernant les aides-techniciens de la météorologie.

L'article 1er (Reclassement du corps des aides-techniciens de la météorologie), en tant qu'il concerne le second alinéa de l'article 2 du décret du 28 juillet 1964 (Statut des aides-techniciens de la météorologie) précité, dans sa rédaction issue du présent décret, et l'article 2 (Reclassement des grades d'aide-technicien de la météorologie) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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