Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de recrutement et de promotion des aides-techniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12