Décret n°2017-1791 du 27 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de recrutement et de promotion des aides-techniciens

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour le recrutement, la promotion et le détachement des aides-techniciens de la météorologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 4Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 5Décret n°64-775 du 28 juillet 1964Art. 6
- Décret n°64-775 du 28 juillet 1964
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance