Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnisation pour le valproate de sodium
Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des victimes du valproate de sodium en ajustant les dates d'entrée en vigueur et les conditions de fonctionnement des instances concernées.
A modifié les dispositions suivantes :