Décret n°2017-1783 du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-810 du 5 mai 2017

Art. 3

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Modification des règles d'indemnisation pour le valproate de sodium

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des victimes du valproate de sodium en ajustant les dates d'entrée en vigueur et les conditions de fonctionnement des instances concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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