Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017

Article 4

Créé le 1 janvier 2018

La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

  • élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;
  • conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;
  • téléalarme pour les personnes âgées ;
  • numérisation du cadastre ;
  • création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;
  • accompagnement du développement culturel ;
  • soutien aux sports.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. L521-3 (V) Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018