Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;

  • élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;
  • conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;
  • téléalarme pour les personnes âgées ;
  • numérisation du cadastre ;
  • création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;
  • accompagnement du développement culturel ;
  • soutien aux sports.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Compétences de la métropole Clermont Auvergne Métropole

Résumé. La métropole Clermont Auvergne Métropole gère les lycées et collèges, les chemins de randonnée, les bibliothèques, la téléalarme pour seniors, le cadastre numérique et un service de fourrière.

La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;

  • élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;
  • conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;
  • téléalarme pour les personnes âgées ;
  • numérisation du cadastre ;
  • création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;
  • accompagnement du développement culturel ;
  • soutien aux sports.

Relations

cite

cite  Code de l'éducationart. L521-3 (V) : Modification des horaires scolaires par le mairecite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (M)

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance