Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Gestion du compte , Art. D4163-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels, Art. D4161-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D4163-2, Art. D4163-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4163-4, Art. D4163-5, Art. D4163-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4163-4, Art. R4163-5, Art. R4163-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. D4163-25, Art. D4163-26, Art. D4163-27, Art. D4163-28, Art. D4163-29

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 5 : Financement , Art. D4163-47, Art. D4163-48

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4163-32

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4161-1-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. R4161-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4162-1, Art. D4162-2, Art. D4162-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4162-1, Art. R4162-2, Art. R4162-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D4163-46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'évaluation et de prévention des risques professionnels

Résumé. Les entreprises doivent évaluer les risques professionnels et négocier des accords pour prévenir ces risques si un quart des employés sont exposés ou si le taux d'accidents est trop élevé.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partielCode du travailArt. D4163-25 : Demande de réduction du temps de travailCode du travailArt. D4163-26 : Calcul des jours pris en charge pour une réduction du temps de travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. D4163-25, Art. D4163-26, Art. D4163-27, Art. D4163-28, Art. D4163-29

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance