Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017

Article 8

Créé le 1 mars 2018

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la visioconférence pour garantir le bon déroulement des épreuves orales, auditions et entretiens. Il précise également le respect des conditions à garantir pour la tenue des délibérations prévues à l'article 7.

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Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2024

Abrogé parDécret n°2024-759 du 7 juillet 2024art. 9

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2024

Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions dans lesquelles il peut être recouru à la visioconférence pour garantir le bon déroulement des épreuves orales, auditions et entretiens. Il précise également le respect des conditions à garantir pour la tenue des délibérations prévues à l'article 7.