Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les administrations compétentes publient, sur leur site internet, la liste de chacune des voies d'accès prévues à l'article 1er (Utilisation de la visioconférence dans les recrutements de la fonction publique) dont la nature des épreuves orales, auditions ou entretiens est compatible avec le recours à la visioconférence, ainsi que les garanties prévues par l'arrêté mentionné à l'article 8 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures administratives).
Lorsqu'une administration décide d'ouvrir l'une de ces voies d'accès, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou du recrutement fixe notamment la date avant laquelle les candidats demandent à bénéficier du recours à la visioconférence pour passer les épreuves orales, auditions ou entretiens. Il comporte la référence à l'arrêté mentionné à l'article 8 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures administratives).
Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice du concours ou du recrutement peut autoriser un candidat à recourir à la visioconférence pour passer les épreuves orales, auditions ou entretiens, même s'il formule sa demande auprès de cette autorité après la date fixée par l'arrêté d'ouverture mentionné à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2024

Les administrations compétentes publient, sur leur site internet, la liste de chacune des voies d'accès prévues à l'article 1er (Utilisation de la visioconférence dans les recrutements de la fonction publique) dont la nature des épreuves orales, auditions ou entretiens est compatible avec le recours à la visioconférence, ainsi que les garanties prévues par l'arrêté mentionné à l'article 8 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures administratives).
Lorsqu'une administration décide d'ouvrir l'une de ces voies d'accès, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou du recrutement fixe notamment la date avant laquelle les candidats demandent à bénéficier du recours à la visioconférence pour passer les épreuves orales, auditions ou entretiens. Il comporte la référence à l'arrêté mentionné à l'article 8 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures administratives).
Lorsque l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice du concours ou du recrutement peut autoriser un candidat à recourir à la visioconférence pour passer les épreuves orales, auditions ou entretiens, même s'il formule sa demande auprès de cette autorité après la date fixée par l'arrêté d'ouverture mentionné à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance