Décret n°2017-1740 du 21 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 11

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Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports doivent maintenant avoir accompli au moins deux ans de service avant de pouvoir être détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 11 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 11

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