Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs
Résumé. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports doivent maintenant avoir accompli au moins deux ans de service avant de pouvoir être détachés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 11 → Version 2
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 11