Décret n°2017-1740 du 21 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 9

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Modification des règles de classement pour les inspecteurs généraux

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires et agents publics nommés dans l'inspection générale de la jeunesse et des sports sont modifiées pour inclure plus d'alinéas et préciser les conditions de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 9 → Version 4
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 9

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