Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement pour les inspecteurs généraux
Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires et agents publics nommés dans l'inspection générale de la jeunesse et des sports sont modifiées pour inclure plus d'alinéas et préciser les conditions de traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 9 → Version 4
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 9