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Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 11

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Article 11

Les membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ne peuvent être placés en position de détachement qu'après y avoir accompli au moins deux ans de services effectifs.

Le nombre des inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe placés en position de détachement autres que le chef du service ne peut excéder le quart de l'effectif du corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ne peuvent être placés en position de détachement qu'après y avoir accompli au moins deux ans de services effectifs.

Le nombre des inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe placés en position de détachement autres que le chef du service ne peut excéder le quart de l'effectif du corps.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance