Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Article 11

Créé le 12 janvier 2002 · En vigueur du 24 décembre 2017 au 30 septembre 2019

Les membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ne peuvent être placés en position de détachement qu'après y avoir accompli au moins deux ans de services effectifs.

Le nombre des inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe placés en position de détachement autres que le chef du service ne peut excéder le quart de l'effectif du corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019art. 28

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1740 du 21 décembre 2017art. 4

Les membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse

Le nombre des inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe placés en position de détachement autres que le chef du service ne peut excéder le quart de l'effectif du corps.

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au samedi 23 décembre 2017

Les membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ne peuvent être placés en position de détachement qu'après y avoir accompli au moins deux ans de services effectifs.

Le nombre des inspecteurs généraux de 1re et de 2e classe placés en position de détachement ne peut excéder le quart de l'effectif du corps.