Décret n°2017-1740 du 21 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 5

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Modification des conditions d'accès au grade d'inspecteur général de 1re classe

Résumé. Les conditions de nomination des inspecteurs généraux de 1re classe sont modifiées, notamment en ajoutant une exigence de mobilité hors inspection générale pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 5

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