Décret n°2017-1740 du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002

Art. 3

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Modification du mode de direction du corps d'inspection

Résumé. Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est désormais dirigé par un chef de service nommé selon un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 3 → Version 3
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002
Art. 3

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