Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de direction du corps d'inspection
Résumé. Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est désormais dirigé par un chef de service nommé selon un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 3 → Version 3
- Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002Art. 3