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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Chapitre III

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de l'administration pénitentiaire

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps de la police nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

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