JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 3

Article 3

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services est remplacée par la ligne suivante :

|ÉCHELONS|A compter du 1er janvier 2017|A compter du 1er janvier 2019| |:------:|:---------------------------:|:---------------------------:|


Historique des versions

Version 1

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services est remplacée par la ligne suivante :

ÉCHELONS

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019