JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 36

Article 36

Le décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° A l'article 26, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 34, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale est ainsi modifié :

1° L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;

2° A l'article 26, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 » ;

3° Au deuxième alinéa de l'article 34, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».