Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

Article 18

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Article 18

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution du décret sur l'allocation d'accompagnement personnalisé

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'allocation d'accompagnement personnalisé pour les anciens collaborateurs parlementaires.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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