Décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1233-2-1

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Modification des offres de reclassement avant licenciement économique

Résumé. L'employeur doit proposer des offres de reclassement plus détaillées et avec un délai minimal plus long avant un licenciement économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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