Décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Publication d'un décret et responsabilité de la ministre du travail

Résumé. Un décret sur le travail est publié et la ministre du travail doit s'en occuper.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance