Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres représentant les partenaires sociaux
Résumé. Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale modifie sa composition pour mieux représenter les partenaires sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :