Décret n°2017-1720 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3346-1

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Modification des membres représentant les partenaires sociaux

Résumé. Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale modifie sa composition pour mieux représenter les partenaires sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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