En vigueur depuis le 22 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la protection du parc naturel régional du golfe du Morbihan
Le classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan, prononcé par le décret du 2 octobre 2014 susvisé (Création du parc naturel régional du golfe du Morbihan), est prorogé jusqu'au 3 octobre 2029.