Décret n°2017-1711 du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Exécution d'un décret sur le parc naturel régional

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur le parc naturel du golfe du Morbihan.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017

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