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Délai pour demander des précisions sur un licenciement
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R1233-2-2, Sct. Section 3 : Notification du licenciement, Art. R1232-13
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Décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R1233-2-2, Sct. Section 3 : Notification du licenciement, Art. R1232-13
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R1233-2-2, Sct. Section 3 : Notification du licenciement, Art. R1232-13
Source : Légifrance
Précisions sur les motifs de licenciement
Code du travail · art. R1232-13 (V)
Demande de précisions sur un licenciement économique
Code du travail · art. R1233-2-2 (V)
Délais pour les précisions sur le licenciement
Code du travail · Section 3 : Notification du licenciement (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail