Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais de réponse pour les fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-17 du 6 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance