Décret n°2017-1691 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-32-2

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Ajout d'un nouveau diplôme conférant le grade de licence

Résumé. Le certificat de capacité d'orthoptiste obtenu en 2016-2017 devient un diplôme de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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