Décret n°2017-1687 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4137-29

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Suppression d'une mesure d'isolement immédiat pour les militaires

Résumé. Le décret supprime la règle permettant à l'autorité militaire de placer un soldat en isolement immédiat en cas de faute dangereuse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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