Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mesure d'isolement immédiat pour les militaires
Résumé. Le décret supprime la règle permettant à l'autorité militaire de placer un soldat en isolement immédiat en cas de faute dangereuse.
A abrogé les dispositions suivantes :