Décret n°2017-1687 du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2017

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2017

Source : Légifrance