Décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R243-45

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Suppression d'une exclusion pour le recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Les voyageurs et représentants de commerce travaillant pour plusieurs employeurs ne sont plus exclus du régime de désignation des organismes de recouvrement des cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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