JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 1

Article 1

La section 1 du chapitre III du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
1° L'article R. 243-45 est abrogé ;
2° Au 1° de l'article R. 243-8-1, les mots : « Cette disposition ne s'applique pas aux professions visées à l'article R. 243-45 ; » sont supprimés.


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Version 1

La section 1 du chapitre III du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :

1° L'article R. 243-45 est abrogé ;

2° Au 1° de l'article R. 243-8-1, les mots : « Cette disposition ne s'applique pas aux professions visées à l'article R. 243-45 ; » sont supprimés.