Décret n°2017-1682 du 12 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Suppression d'une exclusion pour le recouvrement des cotisations sociales) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression d'une exclusion pour le recouvrement des cotisations sociales) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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