Décret n°2017-1680 du 12 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-86 du 22 janvier 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des décisions administratives individuelles

Résumé. Le décret modifie la liste des décisions administratives individuelles prises par décret ou par le ministre, notamment dans les domaines de la santé et de la solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 17
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

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