Abrogé1 janvier 2018
Créé le 23 janvier 1991
Les attributions dévolues au délégué pour l'accueil et le reclassement des Français rapatriés par le décret du 30 décembre 1966 précité sont exercées par le chef du service central des rapatriés.
Le chef du service central des rapatriés a la qualité d'ordonnateur secondaire.
Le chef du service central des rapatriés a la qualité d'ordonnateur secondaire.