Décret n°91-86 du 22 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Le

décret n° 66-1050 du 30 décembre 1966

relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés est abrogé.

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En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au dimanche 31 décembre 2017

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