Abrogé1 janvier 2018
Créé le 23 janvier 1991
Le décret n° 66-1050 du 30 décembre 1966 relatif à l'organisation administrative et aux compétences en matière d'accueil et de reclassement des rapatriés est abrogé.
Décret n°91-86 du 22 janvier 1991
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du mercredi 23 janvier 1991 au dimanche 31 décembre 2017