Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la retraite pour les enfants d'anciens harkis
Résumé. Les enfants d'anciens harkis peuvent maintenant utiliser des périodes passées dans des camps militaires pour leur retraite, en suivant de nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015Art. 1 : Demande de rachat de trimestres pour anciens combattants
→ Version 2 : Modification des pièces justificatives requises
→ Version 2 : Modification des pièces justificatives requises
- DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015Art. 1