Article 3
Au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 17 mai 2005 susvisé, les mots : « auprès du service central des rapatriés, » sont supprimés.
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Au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 17 mai 2005 susvisé, les mots : « auprès du service central des rapatriés, » sont supprimés.
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