Décret n°2017-1680 du 12 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

.

Art. R611-2

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Élargissement des administrations pouvant aider l'Office national des anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants peut maintenant demander de l'aide à toutes les administrations de l'État, pas seulement aux services ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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