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Changement d'autorité pour l'établissement de la liste des vétérinaires habilités
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-167 du 9 février 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D211-3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance