Décret n°2017-167 du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D211-3-1

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Changement d'autorité pour l'établissement de la liste des vétérinaires habilités

Résumé. Le Conseil national de l'ordre des vétérinaires établit désormais la liste des vétérinaires habilités à réaliser les évaluations comportementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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