A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D124-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D124-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D124-2, Art. D124-3
Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D124-2, Art. D124-3