Décret n°2017-1652 du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D124-2, Art. D124-3

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Modification des règles de suivi des stagiaires et de formation

Résumé. Le décret limite le nombre de stagiaires suivis par un enseignant référent à 24 dans l'enseignement supérieur et conserve la limite de 16 pour l'enseignement scolaire, tout en supprimant l'obligation des 200 heures de formation en présence pour l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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